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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-597 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS SA» ;
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la Mutuelle «DAS SA» ;
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-598 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MAAF Assurances SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Assistance Protection...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MAAF Assurances SA», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «Assistance Protection...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Assistance Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MATMUT Assurances», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes»...
Vu la requête présentée par la société «MATMUT Assurances», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes»...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoya...
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoya...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Chartis Europe SA», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la compagnie d’assurance «La Parisienne» ;
Vu la loi n° 609 du...
Vu la requête présentée par la société «Chartis Europe SA», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la compagnie d’assurance «La Parisienne» ;
Vu la loi n° 609 du...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-379 du 5 juin 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Nationale Suisse Assurances » à la société « AXA France IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa France Iard », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monéga...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa France Iard », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monéga...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque...
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Version 2018.11.07.14